Politique de confidentialité de l'entreprise nyris
1 - Qui sommes-nous ?
L’adresse de notre site est : https://www.brasserie-nyris.fr
Délégué à la protection des données (DPO) : Fanny Lenuzza contact : contact@brasserie-nyris.fr
2 - Utilisation des données personnelles collectées
Afin d’assurer le bon fonctionnement du site et de ses fonctionnalités comme la pré-commande / click’ & collect’ en ligne par exemple, nous sommes amenés à collecter certaines de vos données personnelles. Ci-dessous, vous trouverez les détails sur l’utilisation de ces données personnelles. Nous collectons des données personnelles pour des finalités différentes :
– Lors d’un envoi de formulaire : pré-commande click’ and collect’ : le visiteur consent au traitement de ses données personnelles transmises lors de l’envoi dudit formulaire.
Données transmises : Nom, Prénom, Adresse e-mail, numéro de téléphone.
– Pour la Gestion des cookies et le suivi statistiques et mesure d’audience ( voir le paragraphe 5 concerné ci-dessous )
– Pour le remplissage du formulaire de contact
Un formulaire de contact est à disposition et vous permet d’entrer en contact avec les responsables du site. Afin d’éviter les messages de types spam, il vous sera demander d’entrer les informations suivantes : Nom, prénom, adresse mail, contenu du message, test anti spam
– Pour assurer la protection des mineurs contre la vente d’alcool ( voir le paragraphe 12 concerné ci-dessous )
L’âge est demandé pour l’accès à notre site internet puisque la vente d’alcool est interdite avant 18 ans.
3-Données à caractère personnel
Nous nous engageons à préserver la confidentialité des informations fournies par le visiteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, le visiteur dispose d’un droit de refus de collecte de données, d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : contact@brasserie-nyris.fr
En cas de refus de transmission des données personnelles obligatoires pour la pré commande en ligne, le visiteur ne pourra pas terminer le processus de pré-commande. Sans ces données, la commande ne peut être passée puisqu’elle ne pourra pas être traitée.
4- Accès et transmission de vos données personnelles :
Vos données personnelles sont utilisées par les administrateurs du site https://www.brasserie-nyris.fr
Elles sont également transmises à toutes autres partenaires reliés au fonctionnement du site et à la gestion et l’étude du trafic et des statistiques comme les plugins. Selon le partenaire, il peut y avoir l’existence d’un transfert des données personnelles vers un pays n’appartenant pas à l’Union européenne.
5- Les cookies
Conformément à la délibération de la CNIL n° 2013-378 du 5 décembre 2013, nous informons le visiteur que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de leur disque dur. Ces informations servent à générer des statistiques d’audience du Site Internet et à proposer des produits/services selon les produits/services qu’ils ont déjà sélectionnés lors de leurs précédentes visites. Un message d’alerte, sous forme de bandeau, demande à chaque personne visitant le Site Internet, au préalable, s’il souhaite accepter les cookies. Ces cookies ne contiennent pas d’informations confidentielles concernant le visiteur.
Le visiteur se rendant sur la page d’accueil ou une autre page du Site Internet directement à partir d’un moteur de recherche sera informé:
- des finalités précises des cookies utilisés ;
- de la possibilité de s’opposer à ces cookies et de changer les paramètres en cliquant sur un lien présent dans le bandeau ;
- et du fait que la poursuite de sa navigation vaut accord au dépôt de cookies sur son terminal.
Pour garantir le consentement libre, éclairé et non équivoque du visiteur visitant le Site Internet , le bandeau ne disparaîtra pas tant qu’il n’aura pas poursuivi sa navigation.
Sauf consentement préalable du visiteur, le dépôt et la lecture de cookies ne seront pas effectués :
- si toute personne se rend sur le Site Internet (page d’accueil ou directement sur une autre page du Site Internet à partir d’un moteur de recherche par exemple) et ne poursuit pas sa navigation : une simple absence d’action ne saurait être en effet assimilée à une manifestation de volonté ;
- ou s’il clique sur le lien présent dans le bandeau lui permettant de paramétrer les cookies et, le cas échéant, refuse le dépôt de cookies.
Si vous vous rendez sur la page de connexion, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.
Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an.
6- Durées de stockage de vos données :
- 36 mois (3 ans) : L’administrateur du site doit supprimer les données personnelles des personnes inactives depuis 3 ans de sa base de données. Il s’agit ici du droit à l’oubli. Une fois anonymisées ces données pourront être conservées pour leur valeur statistique.
- 6 mois : Le consentement des visiteurs du site web pour le traitement des cookies est redemandé tous les 6 mois si le visiteur a accepté les cookies une première fois.
- 1 mois : Le consentement des visiteurs du site web pour le traitement des cookies est redemandé tous les mois si le visiteur n’a pas accepté les cookies une première fois.
7- Les droits que vous avez sur vos données :
Si vous avez pré-commandé sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.
Nous avons un délai d’un mois pour prendre en compte votre demande.
Le visiteur a également le droit d’introduire une réclamation auprès de la Cnil ( Commission nationale de l’informatique et des libertés )
8- Informations de contact:
Pour toutes demandes concernant vos droits et données personnelles, vous pouvez en voyer un mail à cette adresse : contact@brasserie-nyris.fr et noter en objet du mail » Questions Données personnelles »
9- Comment nous protégeons vos données :
Afin de garantir la sécurité de vos données personnelles, nous nous engageons à :
- Mettre à jour de nos antivirus et logiciels
- Changer régulièrement nos mots de passe
- Utiliser de mots de passe complexes
- Utiliser un site internet protégé ( https )
Déclaration à la CNIL : Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) et à l’application le 25 mai 2018, du règlement général sur la protection des données (RGPD), ce site n’a pas fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr). Cependant, les responsables du site ont mis en place un système de traitement des données personnelles selon les recommandations de la Cnil afin de protéger vos données et de ne collecter que les données essentielles.
10- Procédures mises en oeuvre en cas de fuite de données :
En cas de fuite de données, nous préviendrons la CNIL et les utilisateurs
11- Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site Internet sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société BRASSERIE NYRIS. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels, textuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord préalable et écrit de la société BRASSERIE NYRIS.
La dénomination « BRASSERIE NYRIS » a fait l’objet d’un dépôt de marque auprès de l’INPI (marque n°23 4 997 528). En conséquence, toute reproduction de cette marque par l’Acheteur, non autorisée par le Vendeur, constitue un acte de contrefaçon susceptible de poursuites pénales et civiles.
L’Acheteur s’interdit donc de porter toute atteinte à la marque « BRASSERIE NYRIS ». Il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom de « BRASSERIE NYRIS », à quelque titre que ce soit, et sur quelque support que ce soit, sans l’accord préalable et écrit du Vendeurs.
12- Protection des mineurs
Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la santé publique et à la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, la vente d’alcool à des mineurs est interdite. Toute personne procédant à une commande sur le Site Internet du Vendeur s’engage donc à avoir la capacité juridique et l’âge légal requis (18 ans révolus) à la date de la commande. Lors de la remise de commande, le receveur doit avoir l’âge légal. Le livreur est en droit de demander un justificatif d’identité en cas de doute.
Règles d’engagement :
Ne publiez pas sur ce Site Internet ou sur nos comptes de réseaux sociaux n’importe quel contenu encourageant la consommation irresponsable d’alcool ou enfreignant les lois ou les règlements. La société BRASSERIE NYRIS se réserve le droit de supprimer à tout moment et sans préavis tout contenu de ce type.
Ne pas partager ce contenu avec des mineurs.
Ne publiez pas sur ce Site Internet, ou ne transmettez pas à ce Site Internet, tout matériel pornographique, obscène, profane, diffamatoire, menaçant, illégal ou tout autre matériel qui pourrait constituer ou encourager une conduite qui serait considérée comme une infraction pénale, donner lieu à une responsabilité civile, promouvoir la consommation excessive ou irresponsable d’alcool, ou violer de toute autre manière une loi ou un règlement.
